- Normatives
Décret d'harmonisation 4 | Sur les carburants renouvelables pour l'aviation (révisée)
Applicable à: §5.2.1 et exigence 3.B.1.
Applicable à: §5.2.1 et exigence 3.B.1.
Applicable à: §4.1.
Applicable au §5.1 (Classification du champ d'application).
Facteur d'émission pour l'électricité verte issue de la biomasse.
Entité qui devient le détenteur du certificat.
Toutes les exigences pour un certificat de l'Échelle de Performance CO₂.
Les actes d'harmonisation sont des décisions normatives.
Codes pour certaines catégories d'activités économiques.
Tableau pour les évaluations de l'Échelle de Performance CO₂.
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